Domaines d’intervention
Contrats d’auteur & cessions
Rédaction et négociation des cessions de droits (scénaristes, réalisateurs, compositeurs), options, achats de droits, chaînes des droits.
Interprétation & prestations
Contrats comédiens/techniciens, participations, droit à l’image, droits voisins, musique originale & synchro.
Coproduction & financement
Structuration des coproductions FR/UE/US, accords de financement, subventions, préachats, SOFICA, tax incentives.
Droits dérivés & merchandising
Remake, suite, spin-off, adaptation en série/jeu vidéo, produits dérivés, cessions et licences de marque.
Distribution & plateformes
Contrats de distribution salles, TV et plateformes; ventes internationales, deals MG, sorties multi-territoires.
Contentieux & médiation
Contrefaçon, concurrence déloyale, litiges contractuels, différends coproducteurs, référés & saisies.
Pourquoi choisir Brunet Riahi Avocats
Double expertise : droit du cinéma & propriété intellectuelle.
Positionnement international (Paris/Californie/Italie).
Approche stratégique et créative, orientée résultats.
Réseau de partenaires secteur audiovisuel & entertainment.
Questions fréquemment posées
Nos interventions couvrent l’ensemble de la chaîne de création, de la conception à la diffusion. Pour en savoir plus sur les aspects juridiques liés aux plateformes, à la télévision et au streaming, consultez notre page dédiée à l’audiovisuel et au streaming.