Domaines d’intervention en droit de l’audiovisuel
Production & coproduction
Contrats pour films, séries et documentaires ; gestion de la chaîne des droits, responsabilités des producteurs, budget et assurances.
Publicité & sponsoring
Placement de produit, partenariats de marque, conformité des communications et mentions obligatoires.
Diffusion TV & plateformes
Négociation des accords de diffusion avec chaînes et services SVOD/AVOD, fenêtres d’exploitation et reporting.
Contrats artistes & musique
Contrats d’interprétation, musique originale, synchronisation, droits voisins et droits moraux.
Droits voisins & gestion collective
Artistes interprètes, réalisateurs, producteurs ; relations avec SACD, SACEM, ADAMI, SPEDIDAM.
Contentieux & médiation
Contrefaçon, diffusion illicite, concurrence déloyale, litiges de coproduction, mesures d’urgence.
Plateformes de streaming et nouveaux médias
L’essor des plateformes transforme la production et l’exploitation des œuvres. Nous assurons la conformité des accords de diffusion numérique, la protection des droits en ligne, la rédaction de CGU/CGV et la mise en conformité RGPD.
Accords de diffusion SVOD/AVOD, exclusivités et fenêtres.
Gestion internationale des droits d’auteur et voisins.
Conformité publicitaire et communication digitale.
Protection et retrait de contenus diffusés sans autorisation.
Pourquoi choisir Brunet Riahi Avocats
Expertise reconnue en droit de l’audiovisuel et de la propriété intellectuelle.
Expérience internationale (Paris / Californie / Italie).
Approche stratégique, créative et orientée résultats.
Réseau sectoriel (production, diffusion, musique, tech).
Questions fréquemment posées
Notre accompagnement s’étend également aux projets de création et de production cinématographique. Découvrez notre expertise en droit du cinéma et de la production.